CONDITIONS GENERALES DE VENTE D'INES ELAH 



Bienvenue sur le site www.ineselah.com, site de vente de robes et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de INES ELAH www.ineselah.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société INES ELAH, ci-après dénommée « InesElah.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

MENTIONS LEGALES 

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Le site Internet www.ineselah.com est édité par la société INES ELAH dont le siège social est situé au : Les Tours Mercuriales 40 rue Jean Jaures à Bagnolet, France, inscrite au RCS de Bobigny .

• E-mail : INFO@INESELAH.COM
• Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures. 
• Directeur de la publication : Ines Elah
• Hébergement : Online  

Définitions

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client InesElah.com. 
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
• Site : www.ineselah.com
• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.ineselah.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.ineselah.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Ines Elah .

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises avec participation aux frais d'expédition 

La durée de validité des prix des articles proposés sur InesElah.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.ineselah.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de InesElah.com jusqu'au complet encaissement du prix par InesElah.com . Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. 

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.ineselah.com 

Le processus de commande est le suivant : 

• Choix des articles et ajout au panier 
• Validation du contenu du panier 
• Identification sur le site www.ineselah.com si le client n’est pas déjà identifié 
• Choix du mode de livraison 
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
• Validation du paiement 
   

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. 

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

InesElah.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par InesElah.com 

InesElah.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 

InesElah.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), InesElah.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée. 

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de InesElah.com sera préparée  le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ). 

Le client dispose d'un délai de 20 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. 

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. 

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. 

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. 

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera InesElah.com du problème rencontré le jour même. 

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre 

Le client peut choisir parmi le mode de livraison suivants : 

• Colissimo suivi (livraison offerte par Ines Elah à partir de 80€)
  
   

Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre 

Le paiement des achats s'effectue au choix du client : 

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France 

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou Paypal. 

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article 

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client pourra effectuer son échange dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 

Tous les frais d'échange, de retour ou d'avoir sont à la charge du client .  

Le délai d'échange est de 14 jours , passé ce délai , celui ci sera refusé par nos équipes.

L'adresse pour renvoyer votre colis est la suivante:

INES ELAH

LES TOURS MERCURIALES
40 RUE JEAN JAURES 

93170 BAGNOLET

Conditions d'échange et de retour pour remboursement 

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.ineselah.com. 

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.ineselah.com. 

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger . 

Aucun échange ou remboursement n'est possible sur nos articles soldés 

Etat des articles 

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. 

A réception du colis, InesElah.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par InesElah.com, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. 

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, InesElah.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. 

Remboursement des retours 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais de livraison aller) , au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Si ce délai de 14 jours est dépassé aucun remboursement ne sera accepté . 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun echange ou remboursement sur articles soldées n'est possible .

Sécurisation des transactions

InesElah.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.ineselah.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 

Responsabilité

InesElah.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. 

Cependant, la responsabilité de InesElah.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de InesElah.com. 

Données personnelles 

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : info@ineselah.com 

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur InesElah.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de InesElah.com est strictement interdite sauf accord préalable. 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.